Permis de construire n° 07205015P0001 à Brûlon pour 298 m² de locaux, L Auminiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier PC n° 07205015P0001
Demandeur
SARL HUART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205015P0001, délivré le 5 avril 2015 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Auminiere. Le projet est porté par SARL HUART.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL16. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Auminiere
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 298 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 230 m² | 605 m² |
| Total | 375 m² | 298 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 230 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 298 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 230 m² | 605 m² |
| Total locaux | 375 m² | 298 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 230 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HUART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498271493
- SIRET
- 49827149300013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BRULON (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205015P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |