Permis de construire n° 07205014B0004 à Brûlon pour 146 m² de locaux, La Blosserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 07205014B0004
Demandeur
EARL TESSIER ERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2014 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205014B0004 porte sur un projet situé La Blosserie. Le dossier a été déposé par EARL TESSIER ERIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR16, ZR15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blosserie
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TESSIER ERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504062050
- SIRET
- 50406205000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRULON (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205014B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |