Permis de construire n° 07205013B0010 à Brûlon pour 163 m² de logement, Av André Mary Lot N 8
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 07205013B0010
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205013B0010 a été délivré le 25 janvier 2014 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Av André Mary Lot N 8. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RPC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB342. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 8
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RPC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531238863
- SIRET
- 53123886300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRûLON (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205013B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |