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Permis de construire Locaux N° 07204724Z0017

Permis de construire n° 07204724Z0017 à Brette-les-Pins pour 26 m² de locaux, 0003 Rue Des Faisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0003 Rue Des Faisans, à Brette-les-Pins (72250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTE LES PINS et accordé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204724Z0017, déposé en mairie de Brette-les-Pins.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 07204724Z0017

Demandeur

COMMUNE DE BRETTE LES PINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204724Z0017 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé 0003 Rue Des Faisans. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTE LES PINS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brette-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 037 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brette-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	52 m²
Total	26 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
dont Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Total locaux	26 m²	26 m²	26 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETTE LES PINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200476
SIRET: 21720047600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRETTE-LES-PINS (72250)

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Extension sans transformation

25 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07204724Z0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0003 Rue Des Faisans, à Brette-les-Pins (72250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTE LES PINS et accordé le 6 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204724Z0017, déposé en mairie de Brette-les-Pins.

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28 Rue Des Chesnais

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PC n°07204724Z0009 Logement Terminé

Lots Lotissement Le Chesneau

Brette-les-Pins (72250)

Nouvelle construction

14 juin 2024 285 m² SDP J.P. IMMOBILIER

PC n°07204724Z0015 Logement Terminé

Lot 3 Lotissement Le Chesneau

Brette-les-Pins (72250)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 123 m² SDP

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Lot 5 Lotissement &Quot Le Chesn La Piece De Brette

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16 déc. 2024 139 m² SDP

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