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Déclaration préalable Locaux N° 07204721Z0004

Déclaration préalable à Brette-les-Pins pour 12 m² de locaux - Stade Andre Leboulleux - G

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Stade Andre Leboulleux - G, Brette-les-Pins (72250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTE LES PINS et accordée le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 12 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204721Z0004, instruit par la commune de Brette-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier DP n° 07204721Z0004

Demandeur

COMMUNE DE BRETTE LES PINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07204721Z0004, accordée le 25 février 2021 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Stade Andre Leboulleux - G, Brette-les-Pins (72250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTE LES PINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 259 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2022.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

12/03/2022

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/03/2022

Localisation du projet à Brette-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	177 m²
Total	165 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	165 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETTE LES PINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200476
SIRET: 21720047600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRETTE LES PINS (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07204721Z0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	12/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Stade Andre Leboulleux - G, Brette-les-Pins (72250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTE LES PINS et accordée le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 12 mars 2022).

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brette-les-Pins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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