Permis de construire Logement N° 07204724Z0009

Permis de construire à Brette-les-Pins pour 285 m² de logement - Lots Lotissement Le Chesneau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 07204724Z0009

Demandeur

J.P. IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07204724Z0009, délivré le 14 juin 2024 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lots Lotissement Le Chesneau, Brette-les-Pins (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.P. IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA197, AA196, AA217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Brette-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA197 AA196 AA217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Chesneau

Territoire administratif

Commune
Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P. IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500208228
SIRET
50020822800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204724Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lots Lotissement Le Chesneau, Brette-les-Pins (72250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.P. IMMOBILIER et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204724Z0009, instruit par la commune de Brette-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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