Permis de construire à Brette-les-Pins pour 92 m² de locaux - Groupe Scolaire - Square D
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 07204721Z0020
Demandeur
COMMUNE DE BRETTE LES PINS
Cette page présente le permis de construire n° 07204721Z0020, délivré le 27 septembre 2021 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Groupe Scolaire - Square D, Brette-les-Pins (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTE LES PINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brette-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 719 m² |
| Total | 627 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 627 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTE LES PINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200476
- SIRET
- 21720047600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRETTE LES PINS (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204721Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |