Permis de construire à Bouloire pour 185 m² de locaux - 15 Rue Du College
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 07204213T1981
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Cette page présente le permis de construire n° 07204213T1981, délivré le 29 juillet 2013 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du College, Bouloire (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE140, AE247, AE249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 155 m² | 4 435 m² |
| Total | 4 280 m² | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 155 m² | 4 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 280 m² | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 155 m² | 4 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204213T1981 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |