Permis de construire n° 07204213T1984 à Bouloire pour 70 m² de locaux, Za De La Vollerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 07204213T1984
Demandeur
SCI LJV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204213T1984 a été délivré le 29 mai 2013 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Vollerie. Le projet est porté par SCI LJV.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 682 m² |
| Total | 612 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 612 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 682 m² |
| Total locaux | 612 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LJV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514238328
- SIRET
- 51423832800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204213T1984 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |