Permis de construire Locaux N° 07204213T1974

Permis de construire n° 07204213T1974 à Bouloire pour 490 m² de locaux, Za La Vollerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 07204213T1974

Demandeur

SALIDO JCPC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2013 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204213T1974 porte sur un projet situé Za La Vollerie. La demande émane de SALIDO JCPC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE157P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 525 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE157P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALIDO JCPC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790131361
SIRET
79013136100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUDRECIEUX (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204213T1974
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Vollerie, à Bouloire (72440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALIDO JCPC et accordé le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204213T1974, déposé en mairie de Bouloire.

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