Permis de construire Logement N° 07204213T1977

Permis de construire n° 07204213T1977 à Bouloire pour 130 m² de logement, 8 Rue Du Chene Fourchet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 07204213T1977

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Chene Fourchet, le permis de construire n° 07204213T1977 a été délivré le 27 avril 2013 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46P, AD500P. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
27/04/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Bouloire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD46P AD500P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 448 m² 0 m² 0 m² 87 m² 130 m² -217 m² 231 m²
Total 448 m² 0 m² 130 m² 87 m² 130 m² -87 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204213T1977
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Chene Fourchet, à Bouloire (72440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204213T1977, déposé en mairie de Bouloire.

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