Permis de construire n° 07203522Z0009 à Bessé-sur-Braye pour 6 m² de locaux, Lieu Dit La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 07203522Z0009
Demandeur
SCEA DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07203522Z0009, délivré le 21 décembre 2022 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit La Fontaine. Le dossier a été déposé par SCEA DU TILLEUL.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP180, ZP164, ZP166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 353 m² | 6 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -456 m² | 4 897 m² |
| Total | 5 353 m² | 6 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -456 m² | 4 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 353 m² | 6 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -456 m² | 4 897 m² |
| Total locaux | 5 353 m² | 6 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -456 m² | 4 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU TILLEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379769151
- SIRET
- 37976915100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BESSE-SUR-BRAYE (72310)
Autres dossiers de SCEA DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203522Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |