Permis de construire n° 07203515Z0004 à Bessé-sur-Braye pour 2 029 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 07203515Z0004
Demandeur
SCEA DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07203515Z0004 a été délivré le 6 août 2015 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fontaine. SCEA DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP108, ZP110, ZP75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 475 m² | 2 029 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 013 m² |
| Total | 2 475 m² | 2 029 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 475 m² | 2 029 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 013 m² |
| Total locaux | 2 475 m² | 2 029 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU TILLEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379769151
- SIRET
- 37976915100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BESSE SUR BRAYE (72310)
Autres dossiers de SCEA DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203515Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |