Permis de construire à Bessé-sur-Braye pour 2 029 m² de locaux - La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 07203515Z0004
Demandeur
SCEA DU TILLEUL
Cette page présente le permis de construire n° 07203515Z0004, délivré le 6 août 2015 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fontaine, Bessé-sur-Braye (72310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU TILLEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 029 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP108, ZP110, ZP75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 475 m² | 2 029 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 013 m² |
| Total | 2 475 m² | 2 029 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 475 m² | 2 029 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU TILLEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379769151
- SIRET
- 37976915100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BESSE SUR BRAYE (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203515Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |