Permis de construire Logement N° 07203523Z0004

Permis de construire n° 07203523Z0004 à Bessé-sur-Braye pour 90 m² de logement, 7 Lieu Dit Le Puits

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 07203523Z0004

Demandeur

HAZA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07203523Z0004 a été délivré le 25 août 2023 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Lieu Dit Le Puits. HAZA IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS311, ZS18, ZS309. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé-sur-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 583 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Bessé-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS311 ZS18 ZS309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAZA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912594504
SIRET
91259450400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203523Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Lieu Dit Le Puits, à Bessé-sur-Braye (72310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAZA IMMO et accordée le 25 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203523Z0004, déposé en mairie de Bessé-sur-Braye.

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