Permis de construire à Bessé-sur-Braye pour 93 846 m² de locaux - 17 Rue Du 8 Mai 1945
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 août 2015 · Dossier PC n° 07203515T0003 · Demandeur : ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07203515T0003, délivré le 3 août 2015 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du 8 Mai 1945, Bessé-sur-Braye (72310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 277 m² de bureaux, 750 m² de industrie, 453 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL10, AL11.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 648 m² | 1 480 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 198 m² | 93 846 m² |
| Total | 92 648 m² | 1 480 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 198 m² | 93 846 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 980 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 257 m² |
| Industrie | 65 877 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 66 627 m² |
| Entrepôts | 22 791 m² | 453 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 171 m² | 22 962 m² |
| Total locaux | 92 648 m² | 1 480 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 198 m² | 93 846 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203515T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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