Permis de construire Locaux N° 07202922Z0014

Permis de construire à Beaumont-sur-Sarthe pour 116 m² de locaux - 0001 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 07202922Z0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07202922Z0014, délivré le 26 avril 2023 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0001 Avenue De La Division Lecl, Beaumont-sur-Sarthe (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 96 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202922Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Avenue De La Division Lecl, Beaumont-sur-Sarthe (72170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202922Z0014, instruit par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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