Permis de construire Locaux N° 07202922Z0007

Permis de construire à Beaumont-sur-Sarthe pour 228 m² de locaux - Champ De La Boucane

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 07202922Z0007

Demandeur

EARL STRAUSS EMMANUEL

Cette page présente le permis de construire n° 07202922Z0007, délivré le 17 août 2022 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De La Boucane, Beaumont-sur-Sarthe (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL STRAUSS EMMANUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1103, 0A444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 141 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
09/12/2023
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
09/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1103 0A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Boucane

Territoire administratif

Commune
Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL STRAUSS EMMANUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
878961978
SIRET
87896197800011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LUCE-SOUS-BALLON (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202922Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 09/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Boucane, Beaumont-sur-Sarthe (72170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL STRAUSS EMMANUEL et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202922Z0007, instruit par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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