Permis de construire n° 07202923Z0005 à Beaumont-sur-Sarthe pour 238 m² de locaux, Avenue Du Joncheray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 07202923Z0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202923Z0005 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé Avenue Du Joncheray. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB338, AB124, AB340. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 657 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 4 895 m² |
| Total | 4 657 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 4 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 657 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 4 895 m² |
| Total locaux | 4 657 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 4 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS (72072)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202923Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |