Permis de construire n° 07202920Z0002 à Beaumont-sur-Sarthe pour 35 m² de locaux, Rue Saint-Pierre Zac
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 07202920Z0002
Demandeur
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202920Z0002 a été délivré le 1 octobre 2020 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint-Pierre Zac. Le dossier a été déposé par CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB330, AB329, AB328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 395 m² |
| Total | 360 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 395 m² |
| Total locaux | 360 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072700
- SIRET
- 20007270000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Autres dossiers de CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202920Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |