Permis de construire Locaux N° 07202918Z0006

Permis de construire à Beaumont-sur-Sarthe pour 264 m² de locaux - 40 Rue Saint Pierre Za Saint Pierre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 07202918Z0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07202918Z0006, délivré le 22 janvier 2019 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Saint Pierre Za Saint Pierre, Beaumont-sur-Sarthe (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 994 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Saint Pierre

Territoire administratif

Commune
Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 878 m²
Total 614 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 614 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT SUR SARTHE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202918Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Saint Pierre Za Saint Pierre, Beaumont-sur-Sarthe (72170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202918Z0006, instruit par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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