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Permis de construire Locaux N° 07202918Z0005

Permis de construire n° 07202918Z0005 à Beaumont-sur-Sarthe pour 175 m² de locaux, Rue Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Saint Pierre, à Beaumont-sur-Sarthe (72170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES RENARDEAUX et accordé le 6 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202918Z0005, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 07202918Z0005

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES RENARDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202918Z0005, délivré le 6 novembre 2018 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Saint Pierre. Le projet est porté par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES RENARDEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB203, AB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB203 AB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Locaux	175 m²	175 m²	175 m²	175 m²
Total	231 m²	175 m²	175 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Autres activités	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
dont Bureaux	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Total locaux	175 m²	175 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES RENARDEAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 839360302
SIRET: 83936030200013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2018
Localisation: BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07202918Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Saint Pierre, à Beaumont-sur-Sarthe (72170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES RENARDEAUX et accordé le 6 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202918Z0005, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

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PC n°07202917P0102 Locaux Autorisé

Place De La Liberation

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

Transformation avec diminution

10 janv. 2018 166 m² SDP CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

PC n°07202918Z0001 Logement Terminé

Rue De La Maufiere Lieu-Dit Champ De L'eglise

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 103 m² SDP

PC n°07202918Z0003 Logement Autorisé

18 Avenue De Beaulieu

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 445 m² SDP SARTHE HABITAT

PC n°07202918Z0006 Locaux Terminé

40 Rue Saint Pierre Za Saint Pierre

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

Nouvelle construction

22 janv. 2019 264 m² SDP

PC n°07202919Z0001 Logement Commencé

8 Allee Des Chenes

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

Nouvelle construction

15 févr. 2019 100 m² SDP

PC n°07202918Z0009 Logement Autorisé

18 Place Des Halles

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

Transformation sans extension

01 avr. 2019 145 m² SDP

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