Permis de construire n° 07202419Z2777 à La Bazoge pour 3 541 m² de locaux, Les Bois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 07202419Z2777
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2019 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202419Z2777 porte sur un projet situé Les Bois.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
| Total | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202419Z2777 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |