Permis de construire Locaux N° 07202419Z2777

Permis de construire n° 07202419Z2777 à La Bazoge pour 3 541 m² de locaux, Les Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 07202419Z2777

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202419Z2777 porte sur un projet situé Les Bois.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 123 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 57, ZD 95. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 123 m²

Surface créée

3 541 m²

Variation nette

+3 541 m²

Surface totale après

3 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 57 ZD 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 541 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 541 m² 3 541 m²
Total 0 m² 3 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 541 m² 3 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 541 m² 3 541 m²
Total locaux 0 m² 3 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 541 m² 3 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202419Z2777
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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