Permis de construire Logement N° 07202416Z2670

Permis de construire n° 07202416Z2670 à La Bazoge pour 104 m² de logement, 12 avenue du Mans Les Jardins de la Bazoge - Lot 6

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 07202416Z2670

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2017 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202416Z2670 porte sur un projet situé 12 avenue du Mans Les Jardins de la Bazoge - Lot 6.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 544 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 197. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Mans, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 544 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/07/2017
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De La Bazoge - Lot 6

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN (72650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202416Z2670
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 30/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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