Permis de construire Locaux N° 07202224Z0001

Permis de construire à Le Bailleul pour 879 m² de locaux - Rue Des Pays Bas Zone Artisanale Ouest Park

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 07202224Z0001

Demandeur

AALTIMMO 5

Cette page présente le permis de construire n° 07202224Z0001, délivré le 7 mai 2025 à Le Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Pays Bas Zone Artisanale Ouest Park, Le Bailleul (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AALTIMMO 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en bureaux, 542 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 629 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt
18/11/2024
Autorisation
07/05/2025
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Le Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Ouest Park

Territoire administratif

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²
Total 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Entrepôt 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AALTIMMO 5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983694241
SIRET
98369424100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202224Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 18/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pays Bas Zone Artisanale Ouest Park, Le Bailleul (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AALTIMMO 5 et accordé le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202224Z0001, instruit par la commune de Le Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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