Permis de construire Locaux N° 07202224Z0001

Permis de construire n° 07202224Z0001 au Bailleul pour 879 m² de locaux, Rue Des Pays Bas Zone Artisanale Ouest Park

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 07202224Z0001

Demandeur

AALTIMMO 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202224Z0001 a été délivré le 7 mai 2025 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Pays Bas Zone Artisanale Ouest Park. AALTIMMO 5 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 629 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
18/11/2024
Autorisation
07/05/2025
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Ouest Park

Territoires administratifs

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²
Total 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²
dont Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Entrepôt 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AALTIMMO 5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983694241
SIRET
98369424100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Autres dossiers de AALTIMMO 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202224Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 18/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pays Bas Zone Artisanale Ouest Park, au Bailleul (72200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AALTIMMO 5 et accordée le 7 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202224Z0001, déposé en mairie du Bailleul.

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