Permis de construire Locaux N° 07202213P1558

Permis de construire à Le Bailleul pour 1 438 m² de locaux - Parc D Activite De Sable

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 07202213P1558

Demandeur

SOCIETE LOGISTIQUE DU BAILLEUL

Cette page présente le permis de construire n° 07202213P1558, délivré le 29 août 2013 à Le Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D Activite De Sable, Le Bailleul (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LOGISTIQUE DU BAILLEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 438 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB53P, YB69P, YB66P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 090 m²

Surface existante avant

8 129 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

9 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Le Bailleul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YB53P YB69P YB66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite De Sable

Territoire administratif

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 129 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 9 567 m²
Total 8 129 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 9 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m²
Entrepôt 7 303 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 8 741 m²
Total locaux 8 129 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 9 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LOGISTIQUE DU BAILLEUL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539512616
SIRET
53951261600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202213P1558
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite De Sable, Le Bailleul (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LOGISTIQUE DU BAILLEUL et accordé le 29 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202213P1558, instruit par la commune de Le Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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