Permis de construire n° 07202213P1562 au Bailleul pour 12 m² de locaux, Zac Ouest Park
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 07202213P1562
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D ACTIVITES D INTERET DEP DE L ECHANGEUR SABLE LA FLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202213P1562 a été délivré le 24 septembre 2013 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Ouest Park. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D ACTIVITES D INTERET DEP DE L ECHANGEUR SABLE LA FLECHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D ACTIVITES D INTERET DEP DE L ECHANGEUR SABLE LA FLECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257201913
- SIRET
- 25720191300023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202213P1562 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |