Permis de construire n° 07202213P1555 au Bailleul pour 162 m² de locaux, La Taronniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 07202213P1555
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202213P1555 a été délivré le 4 juin 2013 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Taronniere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Taronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 162 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 96 m² | 162 m² |
| Total | 66 m² | 162 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 96 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 162 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 96 m² | 162 m² |
| Total locaux | 66 m² | 162 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 96 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BAILLEUL (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202213P1555 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |