Permis de construire n° 07201123Z0008 à Assé-le-Boisne pour 1 m² de locaux, La Coursure
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 07201123Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201123Z0008 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé La Coursure.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH7, YH27, YH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 801 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 801 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSE-LE-BOISNE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201123Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |