Permis de construire n° 07201021Z0001 à Asnières-sur-Vègre pour 809 m² de locaux, La Detterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 07201021Z0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201021Z0001 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé La Detterie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DETTERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Vègre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Vègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Detterie
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Vègre Code postal 72430 Identifiant INSEE 72010
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DETTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835308016
- SIRET
- 83530801600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ASNIERES-SUR-VEGRE (72430)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DETTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201021Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |