Permis de construire n° 07200817Z0016 à Arnage pour 950 m² de locaux, 96 boulevard Pierre Lefaucheux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 janvier 2018
Dossier PC n° 07200817Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200817Z0016, ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2018 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 96 boulevard Pierre Lefaucheux.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 700 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 26. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre Lefaucheux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 950 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 412 m² à 2 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 362 m² |
| Total | 1 412 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 412 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 362 m² |
| dont Industrie | 1 412 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 362 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200817Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 26 à Arnage (72230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Pierre Lefaucheux à Arnage (72230)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Pierre Lefaucheux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.