Déclaration préalable n° 07200822Z0006 à Arnage pour 17 m² de locaux, 29 rue Ernest Sylvain Bollee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier DP n° 07200822Z0006
Demandeur
MODULABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07200822Z0006 a été accordée le 4 mars 2022, pour un projet situé 29 rue Ernest Sylvain Bollee. Le dossier a été déposé par MODULABLE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 614 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 50. Sur la même voie, rue Ernest Sylvain Bollee, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/07/2026
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 949 m² à 966 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 966 m² |
| Total | 949 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 949 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 966 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² |
| Total locaux | 949 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MODULABLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnage.
Demandeur
MODULABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790140149
- SIRET
- 79014014900036
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200822Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ernest Sylvain Bollee à Arnage (72230)
L’autre dossier recensé rue Ernest Sylvain Bollee depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.