Déclaration préalable à Arnage pour 966 m² de locaux - 29 Rue Ernest Sylvain Bollee
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 mars 2022 · Dossier DP n° 07200822Z0006 · Demandeur : MODULABLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07200822Z0006, accordée le 4 mars 2022 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Ernest Sylvain Bollee, Arnage (72230). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MODULABLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI50.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arnage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 966 m² |
| Total | 949 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 966 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Entrepôts | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² |
| Total locaux | 949 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 966 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200822Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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