Permis de construire n° 07200814Z0003 à Arnage pour 55 m² de locaux, 85 avenue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 07200814Z0003
Demandeur
SCI DU CENTRE DE GROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200814Z0003 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé 85 avenue Nationale. La demande émane de SCI DU CENTRE DE GROS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 566 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 219, AE 970. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue Nationale, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 297 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 151 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 206 m² |
| Total | 297 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 206 m² |
| Total locaux | 151 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CENTRE DE GROS, une société civile basée à Arnage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU CENTRE DE GROS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443109053
- SIRET
- 44310905300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Autres dossiers de SCI DU CENTRE DE GROS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200814Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Nationale à Arnage (72230)
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