Permis de construire n° 07200720Z0010 à Ardenay-sur-Mérize pour 47 m² de locaux, Le Moulin Neuf
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 07200720Z0010
Demandeur
SCI DU NARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Ardenay-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200720Z0010 porte sur un projet situé Le Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est SCI DU NARAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C307. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardenay-sur-Mérize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Ardenay-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardenay-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72007
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 505 m² |
| Total | 458 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 458 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 505 m² |
| dont Industrie | 458 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 505 m² |
| Total locaux | 458 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU NARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 430232215
- SIRET
- 43023221500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ARDENAY SUR MERIZE (72370)
Autres dossiers de SCI DU NARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200720Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |