Permis de construire Locaux N° 07200717Z0005

Permis de construire à Ardenay-sur-Mérize pour 853 m² de locaux - Moulin Neuf

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 07200717Z0005

Demandeur

CRISTAL ROC

Cette page présente le permis de construire n° 07200717Z0005, délivré le 23 novembre 2017 à Ardenay-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Moulin Neuf, Ardenay-sur-Mérize (72370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRISTAL ROC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C208, 0C307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 483 m²

Surface existante avant

22 804 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

23 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ardenay-sur-Mérize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C208 0C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ardenay-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72007
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 804 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 23 657 m²
Total 22 804 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 23 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 804 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 23 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL ROC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
576750582
SIRET
57675058200016
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation
ARDENAY SUR MERIZE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200717Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin Neuf, Ardenay-sur-Mérize (72370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRISTAL ROC et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200717Z0005, instruit par la commune de Ardenay-sur-Mérize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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