Permis de construire Locaux N° 07200719Z0003

Permis de construire n° 07200719Z0003 à Ardenay-sur-Mérize pour 49 m² de locaux, Le Moulin Neuf

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 07200719Z0003

Demandeur

SCI DU NARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2020 à Ardenay-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200719Z0003 porte sur un projet situé Le Moulin Neuf. Le projet est porté par SCI DU NARAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C302. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardenay-sur-Mérize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

23 842 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

23 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardenay-sur-Mérize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardenay-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72007
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 842 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 891 m²
Total 23 842 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 842 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 891 m²
dont Industrie 23 842 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 891 m²
Total locaux 23 842 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU NARAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
430232215
SIRET
43023221500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
ARDENAY SUR MERIZE (72370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200719Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Moulin Neuf, à Ardenay-sur-Mérize (72370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU NARAIS et accordé le 6 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200719Z0003, déposé en mairie d'Ardenay-sur-Mérize.

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