Permis de construire à Ardenay-sur-Mérize pour 114 m² de locaux - Le Moulin Neuf
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 07200718Z0003
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE
Cette page présente le permis de construire n° 07200718Z0003, délivré le 1 février 2019 à Ardenay-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin Neuf, Ardenay-sur-Mérize (72370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C455.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ardenay-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ardenay-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72007
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 657 m² | 114 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 74 m² | 23 731 m² |
| Total | 23 657 m² | 114 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 74 m² | 23 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 23 657 m² | 114 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 74 m² | 23 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 095420014
- SIRET
- 09542001400029
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Localisation
- ARDENAY SUR MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200718Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |