Permis de construire Locaux N° 07200718Z0003

Permis de construire n° 07200718Z0003 à Ardenay-sur-Mérize pour 114 m² de locaux, Le Moulin Neuf

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 07200718Z0003

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200718Z0003, délivré le 1 février 2019 à Ardenay-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin Neuf. Le dossier a été déposé par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardenay-sur-Mérize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 423 m²

Surface existante avant

23 657 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

23 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardenay-sur-Mérize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardenay-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72007
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 657 m² 114 m² 0 m² 40 m² 0 m² 74 m² 23 731 m²
Total 23 657 m² 114 m² 0 m² 40 m² 0 m² 74 m² 23 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 657 m² 114 m² 0 m² 40 m² 0 m² 74 m² 23 731 m²
dont Industrie 23 657 m² 114 m² 0 m² 40 m² 0 m² 74 m² 23 731 m²
Total locaux 23 657 m² 114 m² 0 m² 40 m² 0 m² 74 m² 23 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
095420014
SIRET
09542001400029
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
ARDENAY SUR MERIZE (72370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200718Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Neuf, à Ardenay-sur-Mérize (72370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE et accordé le 1 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200718Z0003, déposé en mairie d'Ardenay-sur-Mérize.

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