Permis de construire n° 07200624D0007 à Arçonnay pour 2 832 m² de locaux, La Plaine Et Le Chemin Sai
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 07200624D0007
Demandeur
BATIMENT CFA NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200624D0007, délivré le 6 février 2025 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Plaine Et Le Chemin Sai. Le dossier a été déposé par BATIMENT CFA NORMANDIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 832 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM143, ZM145, ZM147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 311 m² | 2 832 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 826 m² | 18 137 m² |
| Total | 15 311 m² | 2 832 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 826 m² | 18 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 311 m² | 2 832 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 826 m² | 18 137 m² |
| Total locaux | 15 311 m² | 2 832 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 826 m² | 18 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENT CFA NORMANDIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778116087
- SIRET
- 77811608700140
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT PATERNE- LE CHEVAIN (72610)
Autres dossiers de BATIMENT CFA NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200624D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |