Permis de construire n° 07230824F0013 à Saint-Paterne - Le Chevain pour 2 832 m² de locaux, La Plaine Et Chemin Saint-
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 07230824F0013
Demandeur
BATIMENT CFA NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2025 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230824F0013 porte sur un projet situé La Plaine Et Chemin Saint-. La demande émane de BATIMENT CFA NORMANDIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 832 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM143, ZM145, ZM147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 311 m² | 2 832 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 826 m² | 18 137 m² |
| Total | 15 311 m² | 2 832 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 826 m² | 18 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 311 m² | 2 832 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 826 m² | 18 137 m² |
| Total locaux | 15 311 m² | 2 832 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 826 m² | 18 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENT CFA NORMANDIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778116087
- SIRET
- 77811608700140
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PATERNE LE CHEVAIN (72610)
Autres dossiers de BATIMENT CFA NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230824F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |