Permis de construire n° 0720062500003 à Arçonnay pour 300 m² de locaux, 15 Rue Louis Rustin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PC n° 0720062500003
Demandeur
FRANCE LAMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2025 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0720062500003 porte sur un projet situé 15 Rue Louis Rustin. La demande émane de FRANCE LAMELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 427 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 727 m² |
| Total | 1 427 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 427 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 1 427 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LAMELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810764837
- SIRET
- 81076483700011
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- ARCONNAY (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720062500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |