Permis de construire Locaux N° 07200624D0013

Permis de construire n° 07200624D0013 à Arçonnay pour 285 m² de locaux, Le Champ Fabure

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 07200624D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200624D0013 a été délivré le 20 février 2025, pour un projet situé Le Champ Fabure.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Arçonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Entrepôt 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200624D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Fabure, à Arçonnay (72610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200624D0013, déposé en mairie d'Arçonnay.

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