Permis de construire Locaux N° 07158815M0004

Permis de construire n° 07158815M0004 à Vitry-en-Charollais pour 232 m² de locaux, Le Rompay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 07158815M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rompay, le permis de construire n° 07158815M0004 a été délivré le 5 août 2015 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD43, ZD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Charollais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 984 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD44 ZD43 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 175 m² 57 m² 0 m² 57 m² 175 m² 612 m²
Total 437 m² 175 m² 57 m² 0 m² 57 m² 175 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 437 m²
Autres activités 57 m² 175 m² 0 m² 0 m² 57 m² 118 m² 175 m²
dont Entrepôt 57 m² 175 m² 0 m² 0 m² 57 m² 118 m² 175 m²
Total locaux 437 m² 175 m² 57 m² 0 m² 57 m² 175 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158815M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rompay, à Vitry-en-Charollais (71600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158815M0004, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

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