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Permis de construire Locaux N° 07158819P0006

Permis de construire n° 07158819P0006 à Vitry-en-Charollais pour 175 m² de locaux, Le Rompay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Rompay, à Vitry-en-Charollais (71600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158819P0006, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 07158819P0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rompay, le permis de construire n° 07158819P0006 a été délivré le 11 juillet 2019 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 904 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD30, ZD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Charollais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 904 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD27 ZD30 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 102 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	1 102 m²
Total	1 102 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	691 m²	175 m²	0 m²	175 m²	866 m²
dont Hôtels	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Autres activités	411 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	236 m²
dont Entrepôt	411 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	236 m²
Total locaux	1 102 m²	175 m²	175 m²	0 m²	1 102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VITRY EN CHAROLLAIS (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07158819P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 904 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Rompay, à Vitry-en-Charollais (71600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158819P0006, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

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