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Permis de construire Locaux N° 07158815M0009

Permis de construire à Vitry-en-Charollais pour 191 m² de locaux - Le Mont - Vitry En Charoll

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont - Vitry En Charoll, Vitry-en-Charollais (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT et accordé le 19 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158815M0009, instruit par la commune de Vitry-en-Charollais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 07158815M0009

Demandeur

SCI DU MONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07158815M0009, délivré le 19 février 2016 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Mont - Vitry En Charoll, Vitry-en-Charollais (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B392, B396, B398.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 860 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B392 B396 B398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	853 m²
Total	662 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	662 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341657401
SIRET: 34165740100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VITRY EN CHAROLLAIS (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07158815M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont - Vitry En Charoll, Vitry-en-Charollais (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT et accordé le 19 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158815M0009, instruit par la commune de Vitry-en-Charollais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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