Permis de construire n° 07158815M0009 à Vitry-en-Charollais pour 191 m² de locaux, Le Mont - Vitry En Charoll
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 07158815M0009
Demandeur
SCI DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07158815M0009 a été délivré le 19 février 2016 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Mont - Vitry En Charoll. La demande émane de SCI DU MONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B392, B396, B398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Charollais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vitry-en-Charollais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 853 m² |
| Total | 662 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 662 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 853 m² |
| Total locaux | 662 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341657401
- SIRET
- 34165740100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VITRY EN CHAROLLAIS (71600)
Autres dossiers de SCI DU MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158815M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |