Permis de construire Mixte N° 07158813M0005

Permis de construire n° 07158813M0005 à Vitry-en-Charollais pour 1 931 m² de logement et locaux, Le Rompay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07158813M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rompay, le permis de construire n° 07158813M0005 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2013 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 984 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 1 845 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD43, ZD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Charollais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 984 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

2 355 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD44 ZD43 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 424 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 2 269 m²
Total 424 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 2 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 741 m²
dont Hôtels 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Autres activités 222 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 528 m²
dont Entrepôt 222 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 528 m²
Total locaux 424 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 2 269 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-EN-CHAROLLAIS (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158813M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 984 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rompay, à Vitry-en-Charollais (71600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 1 845 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158813M0005, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

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