Retour aux permis de construire de Vitry-en-Charollais

Permis de construire Locaux N° 07158814M0004

Permis de construire à Vitry-en-Charollais pour 80 m² de locaux - Les Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Vents, Vitry-en-Charollais (71600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158814M0004, instruit par la commune de Vitry-en-Charollais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 07158814M0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07158814M0004, délivré le 12 novembre 2014 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Quatre Vents, Vitry-en-Charollais (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B187, B188, B189.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 836 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B187 B188 B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Vents

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 036 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 116 m²
Total	1 036 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 036 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VITRY-EN-CHAROLLAIS (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07158814M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Vents, Vitry-en-Charollais (71600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158814M0004, instruit par la commune de Vitry-en-Charollais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-en-Charollais

PC n°0715882600004 Logement Autorisé

Rue De Bisfranc Les Buissons

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0715882600003 Logement Autorisé

13 Rue Des Lilas

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

02 mars 2026 98 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°0715882600002 Logement Autorisé

11 Rue Des Lilas

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 98 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°0715882600001 Logement Autorisé

7 Rue Des Lilas Les Carres

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 98 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°0715882500012 Logement Commencé

Les Buissons

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 111 m² SDP

PC n°0715882500011 Logement Autorisé

5 Rue Des Lilas

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 97 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Autres types d'autorisations à Vitry-en-Charollais

Permis d'aménager à Vitry-en-Charollais

5 autorisations