Permis de construire Locaux N° 07158522E0011

Permis de construire n° 07158522E0011 à Virey-le-Grand pour 825 m² de locaux, 365 Rue Du Lieutenant Putier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 07158522E0011

Demandeur

SOCLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07158522E0011 a été délivré le 13 mars 2023 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 365 Rue Du Lieutenant Putier. Le projet est porté par SOCLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virey-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 004 m²

Surface existante avant

20 422 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

21 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 422 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 21 247 m²
Total 20 422 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 21 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 422 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 21 247 m²
dont Industrie 18 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 447 m²
dont Entrepôt 1 975 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 800 m²
Total locaux 20 422 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 21 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950003061
SIRET
95000306100062
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1979
Localisation
VIREY-LE-GRAND (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158522E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 365 Rue Du Lieutenant Putier, à Virey-le-Grand (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCLA et accordée le 13 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158522E0011, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

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