Permis de construire Locaux N° 07158515E0011

Permis de construire n° 07158515E0011 à Virey-le-Grand pour 1 549 m² de locaux, Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 07158515E0011

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07158515E0011 a été délivré le 28 juillet 2015 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Paul Sabatier. La demande émane de GROUPE SOBOTRAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI55, AI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virey-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 709 m²

Surface existante avant

48 838 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

50 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI55 AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 838 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 50 387 m²
Total 48 838 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 50 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 838 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 50 387 m²
dont Bureaux 1 361 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 392 m²
dont Entrepôt 47 477 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 48 995 m²
Total locaux 48 838 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 50 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725420053
SIRET
72542005300029
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1954
Localisation
CRISSEY (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158515E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Paul Sabatier, à Virey-le-Grand (71530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE SOBOTRAM et accordée le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158515E0011, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

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