Permis de construire Locaux N° 07158519E0002

Permis de construire à Virey-le-Grand pour 1 314 m² de locaux - Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 07158519E0002

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Cette page présente le permis de construire n° 07158519E0002, délivré le 2 juillet 2019 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Paul Sabatier, Virey-le-Grand (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SOBOTRAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 043 m²

Surface existante avant

70 988 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

72 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 988 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 72 302 m²
Total 70 988 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 72 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 423 m²
Entrepôt 67 565 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 68 879 m²
Total locaux 70 988 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 72 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725420053
SIRET
72542005300029
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158519E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Sabatier, Virey-le-Grand (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SOBOTRAM et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158519E0002, instruit par la commune de Virey-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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