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Permis de construire Locaux N° 07155918M0005

Permis de construire à Varennes-sous-Dun pour 1 045 m² de locaux - Za Du Paquier 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Paquier 3, Varennes-sous-Dun (71800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLON et accordé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155918M0005, instruit par la commune de Varennes-sous-Dun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 07155918M0005

Demandeur

FONCIERE ATLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07155918M0005, délivré le 20 août 2018 à Varennes-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Paquier 3, Varennes-sous-Dun (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ATLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 312 m² en bureaux, 733 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 003 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

2 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Varennes-sous-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71559
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 690 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	2 735 m²
Total	1 690 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	2 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	99 m²	312 m²	312 m²	411 m²
Industrie	1 591 m²	733 m²	733 m²	2 324 m²
Total locaux	1 690 m²	1 045 m²	1 045 m²	2 735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ATLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502625056
SIRET: 50262505600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARENNES-SOUS-DUN (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155918M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Paquier 3, Varennes-sous-Dun (71800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLON et accordé le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155918M0005, instruit par la commune de Varennes-sous-Dun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Varennes-sous-Dun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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