Permis de construire n° 07155919M0004 à Varennes-sous-Dun pour 818 m² de locaux, La Croix Bouthier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 07155919M0004
Demandeur
LA CROIX 2013
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07155919M0004 a été délivré le 19 novembre 2019 à Varennes-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Croix Bouthier. Le dossier a été déposé par LA CROIX 2013.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB78, AB73. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sous-Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Varennes-sous-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Bouthier
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71559
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 098 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 4 916 m² |
| Total | 4 098 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 4 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 098 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 4 916 m² |
| Total locaux | 4 098 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 4 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX 2013
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794716662
- SIRET
- 79471666200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155919M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |